Statuts du Collège des Psychologues de la Santé en Midi-Pyrénées

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :  

Collège des Psychologues de la Santé - Midi-Pyrénées
CPS - MP

 

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet :

   - d'offrir un espace d'écoute, de soutien et de réflexion collégiale sur la pratique et d'apporter collectivement des conseils pragmatiques aux problèmes de terrains rencontrés, qu'ils soient cliniques ou institutionnels, aux psychologues de Midi-Pyrénées intervenant dans le champ de la santé;

   - de favoriser le partage de l'information concernant l'actualité de la psychologie;

  -  de promouvoir la psychologie de la santé comme domaine de spécialisation de la psychologie.


ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé :

Chez Delphine VIRIOT

209 avenue de Castres - A8

31500 TOULOUSE

Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

 

Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.


ARTICLE 5 – COMPOSITION

L'association se compose de :
a) Membres titulaires doivent justifier soit du titre de psychologue reconnu par la loi du 25 Juillet 1985, soit être titulaires d’un diplôme de 3ème cycle en psychologie, soit être enseignants-chercheurs ou chercheurs en psychologie. Les membres titulaires sont électeurs lors des Assemblées Générales et éligibles au Bureau.

b) Membres d’honneur sont désignés à titre exceptionnel sur proposition unanime du Conseil d’Administration, l’élection étant acquise en Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des votants. Ils participent aux Assemblées Générales, mais ne peuvent prendre part aux votes. Les membres d’honneur ne sont pas éligibles au bureau.

 

ARTICLE 6 - ADMISSION

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par l'unanimité des membres présents, qui statuent lors de chacune des réunions du collège, sur les demandes d'admission présentées.


ARTICLE 7 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

a)  La démission;

b)  Le décès;

c)  La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.


ARTICLE 8 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :
1° Les éventuelles subventions de l'Etat, des départements et des communes.
2° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.


ARTICLE 9 - LE CONSEIL D’ADMINISTRATION ET LE BUREAU

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration qui constitue également le Bureau de l’association.

Les membres titulaires élisent parmi eux et à bulletin secret, le Bureau composé de :

1)    Un(e) président(e);

2)    Un(e) vice-président(e);

3)    Un(e) secrétaire;

4)    un(e) secrétaire adjoint(e);

5)    Un(e) trésorier(e).

Le Conseil est renouvelé tous les 3 ans.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat de ses membres remplacés.

 

ARTICLE 10 - REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives du Conseil, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.

Elle se réunit chaque année au mois de Janvier.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale et l’activité de l'association.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Tous les trois ans, il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau.

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du bureau.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.


ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres de l’association, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

 

ARTICLE 13 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau, qui le fera alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.


ARTICLE 14 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

 Fait à Toulouse, le 22 août 2012.

 

Ségolène TANKOANO                                          Delphine VIRIOT

Présidente de l’Association                                                     Trésorière de l’Association

 

 

         

                                                                                                             

 



Date de dernière mise à jour : 12/09/2013